METHODE DE CALCUL DU SUPPLEMENT DE PENSION

• Selon les dispositions de l'article 6 bis susvisé le complémént de pension (SUP) est égal à la moyenne annuelle de la NBI perçus (Mo) multipliée d'une part par la durée de perception transformée en annuités liquidables (ANN) selon les modalités prévues par l'article 12 et le premier alinéa de l'article 13 du décret susvisé et d'autre part par le taux de 2%(Tx) défini à l'article 12 du présent décret.

• La moyenne annuelle (Mo) sera calculée en fonction du nombres d'années civiles de perception de la NBI et du nombre moyen de points perçus chaque année suivant la formule suivante:
  
  Mo=Nombre moyen total de points perçus/nombre d'années de perception
• Le nombre moyen de points perçus durant une année déterminée s'obtient en pondérant pour chaque de perception relative à cette année le nombre de points perçus par le nombre de jours de perception.
  Le supplément annuel de pension en points majorés(SUP)sera calculé au moyen de la formule suivante:
  
  SUP= Mo×ANN×Tx
  
  Le montant annuel de supplément de pension sera donc obtenu en multipliant le supplément(SUP)par la valeur annuelle du point d'indice majoré,telle qu'elle est fixée par les décrets relatifs à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.
  
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  merci à Denis QUENOT iade-Lariboisière pour l'info.